En résumé...
Chaque donnée présente sur le portail, est soumise à l'une des trois licences de ré utilisation ci-dessous :
La licence ouverte Etalab
Pour les données géographiques et les données de référence (arrêts, lignes, transporteur, etc.).
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La licence ODbL (version française)
Pour les données d'offre, d'accessibilité ou de validation.
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La licence Creative Commons
Pour les plans et cartographies d'Île-de-France Mobilités.
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Par ailleurs, l'utilisation de l'API Île-de-France Mobilités est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation.
Les données issues de l'API Île-de-France Mobilités sont soumises à la licence Open Database License (ODbL).
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Par ailleurs, l'utilisation de l'API Île-de-France Mobilités est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation.
Les données issues de l'API Île-de-France Mobilités sont soumises à la licence Open Database License (ODbL).
Rappel des obligations de l’Utilisateur
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il doit respecter les mentions légales du présent site et qu'il s’engage à respecter sans restriction ni réserve, dès le téléchargement des éléments téléchargeables, les licences applicables, ainsi que la réglementation en vigueur. En outre, l'utilisation de l'API Ile-de-France Mobilités est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation ne doit en aucun cas être susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. L’utilisateur s’abstient de tout usage contraire aux lois et aux règlements ou portant atteinte à l’ordre public.
L’utilisateur veillera que :
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation ne doit en aucun cas être susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. L’utilisateur s’abstient de tout usage contraire aux lois et aux règlements ou portant atteinte à l’ordre public.
L’utilisateur veillera que :
- La réutilisation des éléments téléchargeables sur le site n’entraîne pas une dénaturation du sens et du caractère informationnel desdits éléments.
- Lors de la réutilisation, la source des éléments et leur date de dernière mise à jour soient indiquées.
Présentation des licences
Île-de-France Mobilités propose plusieurs licences en fonction du type de données de mobilités ré utilisées. La licence est validée lors du téléchargement de la donnée depuis ce site.
Ces licences s’appuient largement sur les pratiques de la communauté Open data. Elles prennent en compte les évolutions législatives en matière d’accès aux données nécessaires à l'information du voyageur (article loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Macron I).
Les résumés des licences ci-dessous ne sont pas des contrats de licence en soit mais uniquement des éléments informatifs, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.
Ces licences s’appuient largement sur les pratiques de la communauté Open data. Elles prennent en compte les évolutions législatives en matière d’accès aux données nécessaires à l'information du voyageur (article loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Macron I).
Les résumés des licences ci-dessous ne sont pas des contrats de licence en soit mais uniquement des éléments informatifs, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.
La Licence Ouverte Etalab
Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.
Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »). Et vise à faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Cette licence :
Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »). Et vise à faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Cette licence :
- Est gratuite et promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données.
- S’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
- Rend obligatoire la mention de la paternité.
La licence ODbL
Certaines données de mobilité, notamment celles co-construites avec les opérateurs de transport, sont mises à disposition sous « licence ODBL ». Île-de-France Mobilités a choisi la version française de la licence ODbL, proposée par l’association veni vidi libri (http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode...) traduction de la version anglaise de l’Open Knowledge Foundation et donc compatible.
Vous êtes libre :
Vous êtes libre :
- De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
- De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
- D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.
La gestion de la qualité est cependant un travail complexe et permanent. De ce fait, les ré-utilisateurs qui trouveront des anomalies sont invités à les remonter à Île-de-France Mobilités de manière à ce que la communauté puisse bénéficier des améliorations ainsi réalisées.
La licence Creative Commons
Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses plans et cartes du réseau de transport en commun d’Ile-de-France sous une licence « creative Commons » 3.0, respectant le droit moral d’auteur, la licence créative commons CC BY-NC-ND 3.0 France. Vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, selon les conditions suivantes :
- Le respect de la mention de la paternité.
- Pas d’utilisations commerciales : vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial des Œuvres, tout ou partie du matériel les composant.
- Pas de modification : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.